Bernard Bacou


De: Bernard Bacou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-10-22"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000256675(source JORF)
admission
20 Octobre 200420/10/2004
De: Bacou (Bernard, Germain, Louis)
premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Officier du 3 juillet 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-07-03"
JORFTEXT000000419115(source JORF)
promotion
20 Avril 200320/04/2003
De: Bernard Bacou
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000580128(source JORF)
nomination
26 Juillet 200126/07/2001
De: Bacou (Bernard)
premier président de la cour d'appel de Basse-Terre. Officier du 29 mars 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-03-29"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
promotion
15 Novembre 199815/11/1998
De: Bernard Bacou
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Premier président de la cour d'appel de Rouen
Remplace:
M. Sebileau
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000745115(source JORF)
nomination
24 Août 199624/08/1996
De: Bacou (Bernard, Germain, Louis)
premier président de la cour d'appel de Montpellier. Chevalier du 28 mai 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-28"
JORFTEXT000000736345(source JORF)
promotion
16 Avril 199516/04/1995
De: Bernard Bacou
premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la magistrature
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
JORFTEXT000000161198(source JORF)
nomination
06 Février 199106/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.